Conditions générales de ventes. (juin 2019)
Devis L'acceptation du devis par une signature, entraîne l'accord par le client, des conditions suivantes. L'acompte est à réglé lors de la signature du devis et ne pourra être restitué en cas d'annulation de la part du client.
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros. Le prestataire Nicolas Belingar Photographie s'engage à mettre à disposition* du client, les photographies selon la quantité et le tarif spécifique à la prestation choisie.
Règlement. 50 % de la facture est à régler le jour de la prestation. Le solde se fera lors de la mise en ligne de la galerie privée. L'envoi de la clé USB contenant les photographies en haute définition est soumis au règlement de la facture. Règlement par virement, carte bancaire. Pour tout règlement par carte bancaire ou tout paiement en 3 fois, des frais de 5 % seront appliqués au montant total de la facture (frais correspondant à l'utilisation de services de paiements Paypal ou Stripe par carte bancaire).
Facture, paiement et retard. La facture est à régler dans les 5 jours suivant la réception de celle-ci. Des pénalités de retard seront dues, dès le premier jour du dépassement du délai. Le montant sera de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Prestation Le tarif de la prestation reste inchangé dans le cas où le temps nécessaire à la réalisation de la séance est inférieur à celui initialement prévu. Tous dépassements du temps prévu sera facturé par demi-heure.
Fichier et photographie achetés en ligne. Aucun fichier brut ne sera livré et ne pourra être réclamé. Les photographies en vente sur le site dans les galeries privées sont disponibles au format web ready ( 72 dpi) au tarif de 2€ la photographie et au format HD pour l’impression (300 dpi) au tarif de 9€ la photographie. Les photographies achetées en ligne ne peuvent être reprise et aucun remboursement ne sera effectué. Nicolas Belingar Photographie ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise qualité d’une impression réalisée à partir d’une photographie achetée sur le site nicolasbelingarphotographie.com
Nicolas Belingar photographie n'est pas responsable des problèmes survenant lors du téléchargement des photographies. Vous pouvez cependant contacter Nicolas Belingar Photographie afin d'identifier le problème.
Réclamation Nicolas Belingar Photographie ne serait être tenu responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par un tiers à partir des fichiers numériques fournit.
En cas d'impossibilité, de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque empêchant la réalisation de la prestation et empêchant Nicolas Belingar Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure si cela est possible, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le montant à régler ne concernera que la partie de la prestation effectué.
Le client reconnait passer commande auprès de Nicolas Belingar Photographie après consultation de son portfolio et le sollicite en toute connaissance du style photographique de celui-ci. La prestation proposée est unique, les photographies livrées peuvent être différentes des photographies réalisées lors de précédentes prestations. Nicolas Belingar Photographie fait appel à tout son savoir faire, ses connaissances et ses compétences pour réaliser les meilleurs photographies possible lors de la prestation. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne pourront faire l'objet d'un rejet sur la base de critères artistiques et/ou esthétiques et ne pourra exiger de remises ou d'annulation de la commande et devra dans tous les cas s'acquitter du solde de la facture.
Vos données Les informations fournit à Nicolas Belingar Photographie serviront uniquement à l'établissement de devis ou facture et à leur communication. Aucun usage commerciale ne sera fait de ces données. Vous avez la possibilité de demander leur suppression.
*Les photographies restant la propriété de Nicolas Belingar Photographie tel que définis dans le code de la propriété intellectuelle. L'utilisation des photographies est limité au cercle privé ou définit dans le devis.Toutes modifications des photographies sont soumises à l'accord préalable de Nicolas Belingar Photographie. Toutes utilisations en dehors de ce dernier seront soumises à l'accord préalable de l'auteur, et feront l'objet de frais supplémentaires. La mention © Nicolas Belingar est obligatoire lors de chaque utilisation de l'image (Loi N° 92-597 du1er juillet 1992).